Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes amendements d'Éric Michoux
En clair
Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
214 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Amendement d'appel qui vise à alerter le gouvernement sur l'utilisation de plus en plus fréquente par les narcotrafiquants de poids lourds frigorifiques. »
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« Cet amendement vise à étendre le délai maximal de conservation des données à cinq ans afin de laisser plus de temps au service des douanes. »
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« En tant que premier magistrat d'une commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire. »
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« Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'intérêt de créer un fond de réserve de crypto-monnaie alimenté par les saisies liées au narcotrafic. »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui pénalise nos entreprises sans apporter de solutions à l'interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées »
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« Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des interdictions européennes et ainsi d'éviter une surtransposition des normes. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à libérer de nouvelles sources de financement pour les radios locales. »
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« Cet amendement a vocation à soutenir le maintien du Fonds de soutien à l’Expression Radiophonique (FSER). »