amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 315
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il est tombé en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par les mots :
« notamment automobile ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française.
En effet, l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs pour 2035 menace non seulement l'industrie automobile française mais également toutes les autres industries françaises.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Son sous-amendement
- N° 373 · Gérault Verny Tombé
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000315
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123