amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 611
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à retirer l'éolien des objectifs de la politique énergétique nationale prévus à l'article L.100-4 du code de l'environnement.
En effet, l'éolien en mer abime les paysages et les sols, il souffre d'une mauvaise acceptabilité sociale et reste une énergie intermittente et non contrôlable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 49 · Sébastien Humbert Tombé
- N° 74 · Maxime Amblard Tombé
- N° 194 · Corentin Le Fur Tombé
Auteurs 6
- UDR 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000611
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522