amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 194
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’éolien terrestre qui a été développé au pas de charge ces dernières années suscite un rejet croissant de l’opinion. En cause, les nuisances dont les éoliennes sont responsables, le coût que représente ces projets pour les finances publiques, ou encore l’absence d’adaptation de la législation qui régit leur installation aux évolutions de la filière. Les éoliennes terrestres installées aujourd’hui peuvent atteindre 200 mètres en bout de pâles alors que les éoliennes de première génération ne dépassaient guère les 125 à 150 mètres. En dépit de ces évolutions notables, la distance minimale séparant les éoliennes des habitations est toujours fixée à 500 mètres.
Avant même d’envisager de développer les capacités de production de la filière, il serait donc opportun de modifier le cadre légal. Cette révision d’ampleur permettra en outre de mieux prendre en considération les retours des riverains et des élus locaux concrètement confrontés au développement parfois anarchique de l’éolien terrestre.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 49 · Sébastien Humbert Tombé
- N° 74 · Maxime Amblard Tombé
- N° 611 · Éric Michoux Tombé
Auteurs 16
- DR 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000194
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522