Amendement n° 316

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il est tombé en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer au mot :

« particulier »

le mot :

« primordial ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis.

En effet, la notion "particulier" peut être interprétée de manière positive ou négative c'est pourquoi, il est proposé de le remplacer par "primordial".