amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement n° 104
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des diagnostics de performance énergétique sur l’évolution du parc locatif, de l’accès à la propriété et de la vacance des biens.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à estimer les conséquences de la mise en place du DPE sur l'utilisation des logements.
En effet, la mise en place du DPE affecte pour la seule année 2025, 130 000 logements. À l'horizon 2028, entre 600 000 et 800 000 logements seront ciblés.
Que deviennent tous ces logements exclus du parc locatif ?
Quels ont été les effets du DPE sur les logements vacants ?
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- RN Nadine Lechon
- RN Joseph Rivière
- RN René Lioret
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Pascale Bordes
- RN Jonathan Gery
- NI Véronique Besse
- RN Sébastien Chenu
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2303
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000104
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2303