amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3426
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le port d’arme par les agents de l’Office français de la biodiversité lors des contrôles dans les exploitations agricoles. Ce rapport prend notamment en compte l’intérêt d’un changement de nom de l’Office français de la biodiversité pour mieux mettre en valeur son rôle de police de l’environnement.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur la question du port d'une arme par les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
Le port d'une arme lors des contrôles dans les exploitations agricoles est un sujet de tension qui contribue à un climat de suspicion vis à vis de nos agriculteurs.
Ce point se retrouve d'ailleurs dans un rapport d'information du Sénat sur l'OFB publié en septembre 2024.
Par ailleurs, le désarmement de l'OFB lors des contrôles est une demande récurrente des agriculteurs lors des mobilisations notamment à l'hiver 2023-2024.
C'est également un sujet régulièrement évoqué par les gouvernements successifs (Gabriel Attal en janvier 2024, François Bayrou en janvier 2025) sans qu'aucune mesure ne soit prise.
Auteurs 16
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003426
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437