amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 486
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 1er, qui prévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
Une telle disposition ne correspond pas aux attentes exprimées par nos concitoyens. En effet, selon un récent sondage réalisé par CSA, 71 % des Français se déclarent opposés à l’extension du droit de vote aux étrangers extra-européens lors des élections locales.
Dans ces conditions, et alors que cette mesure soulève des enjeux fondamentaux liés à la citoyenneté et à la souveraineté nationale, il apparaît indispensable de ne pas l’inscrire dans notre Constitution.
Tel est l’objet du présent amendement.
Auteurs 5
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000486
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428