amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 114
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« de la Chambre d’Agriculture de France, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à inclure la Chambre d'Agriculture de France dans les consultations avant la prise de décret.
En effet, la Chambre d'Agriculture de France par sa composition est représentative du monde agricole et des différents syndicats agricoles.
Aussi, il apparaît de bon sens de l'associer à la consultation.
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2117
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000114
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2117