Amendement n° II-2848

Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

Ces crédits peuvent couvrir des prestations intellectuelles, tel l'accompagnement des réorganisations administratives ou la modernisation des procédures. Si ces objectifs peuvent être légitimes, leur externalisation systématique traduit une dépendance croissante de l’administration aux cabinets de conseil privés, contraire à la logique de maîtrise et d’exemplarité des dépenses publiques.

En dépit de la circulaire du 19 janvier 2022 appelant à une stricte limitation de ces recours aux prestations de conseils, de nombreux ministères continuent à y recourir.

Les services déconcentrés et corps d’inspection disposent des compétences nécessaires pour conduire ces travaux, sans coût additionnel. La suppression de cette enveloppe vise donc à renforcer l’expertise interne et à réduire la charge budgétaire inutilement récurrente.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 2.2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 04 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi  ».