Amendement n° 113

Éric Michoux UDR · Article 4

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à proposer un autre gage, plus réaliste, pour le financement de proposition de loi.

Le coût de l'opération de la nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut être supporté par une simple hausse des taxes sur le tabac.

Ce gage n'est pas sérieux et il est proposé d'en choisir un autre.