amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2852
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | −85 000 000 € | −85 000 000 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 € | 0 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | +85 000 000 € | +85 000 000 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de la République en juin 2023 en faveur de l'aéronautique avec une enveloppe de 300 millions d'euros tous les ans sur la période 2024-2030.
En l'état, le budget 2026 prévoit une enveloppe de 215 millions d'euros, soit 85 millions de moins qu'annoncés initialement.
Ce budget permet notamment de financer la décarbonation de la filière aéronautique française et d'assurer son développement à venir.
Pour garantir sa recevabilité financière, cet amendement d'augmenter de 85 millions d’euros l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».
Il prélève 85 millions d’euros sur l’action 15 – Pilotage et support du programme - du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".
Cependant, afin de ne pas pénaliser le programme 150 et la recherche universitaire, nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Amendement travaillé en relation avec le GIFAS.
Auteurs 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002852
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906