amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3424
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer les consultations du public dans le cadre d'installations agricoles.
Les exploitants agricoles, en particulier dans le secteur de l’élevage, font déjà face à des normes d’encadrement rigoureuses et à des contrôles multiples. Ajouter systématiquement une consultation du public à chaque instruction constitue une charge administrative supplémentaire.
La suppression de cette phase permettrait de raccourcir les délais, de réduire les coûts de procédure et de faciliter les projets de mise aux normes ou de modernisation des élevages, sans renoncer à l’évaluation environnementale de fond, déjà assurée par l’administration.
Cet amendement vise donc à alléger et simplifier la procédure dans une logique de confiance envers les agriculteurs.
Cet vise également à alerter le gouvernement sur l'association trop souvent faite entre les élevages et les industries polluantes.
Auteurs 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003424
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437