amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3423
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« éleveurs »
le mot :
« agriculteurs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte.
Dans sa rédaction initiale, le Titre II ne portait que sur les activités des éleveurs.
Avec les débat en commission, le contenu du Titre II porte sur les activités de l'ensemble des agriculteurs, toutes filières confondues.
Auteurs 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003423
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437