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Suivre en RSS : Eddy Casterman, députéLes amendements d'Eddy Casterman
En clair
Eddy Casterman a déposé 110 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 794 amendements d'autres députés.
110 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le titre de la proposition de loi déposée par la France insoumise est trompeur car rien dans ce texte ne garantit la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement ou la souveraineté alimentaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Le présent amendement de repli vise à reporter de trois ans l’échéance prévue pour la disparition du titre-restaurant papier. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’extinction obligatoire du titre-restaurant papier prévue au 1er janvier 2028. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement vise à sanctuariser la liberté communale en matière de création d’un périmètre de développement du logement. »
Fin de vie
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« Cet amendement introduit une clause de conscience d'établissement qui prémunit les établissements de santé privés et confessionnels, de l'obligation de pratiquer une euthanasie ou un suicide assisté dans leurs locaux. »
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« Le présent amendement interdit expressément que des entreprises, des associations ou des régies assurant un service de pompes funèbres puissent mettre à disposition un lieu d'accueil pour la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide… »
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« Le présent amendement interdit que les chambres funéraires puissent être mises à disposition pour la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide assisté. »
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« Le présent amendement vise à interdire la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide assisté dans un établissement ou une unité de soins palliatifs et d’accompagnement. »
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« Cet amendement instaure un délai incompressible de quinze jours avant que le médecin ne puisse rendre sa décision sur une demande d’euthanasie. »
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« Cet amendement introduit une clause de conscience d'établissement qui prémunit les établissements de santé privés et confessionnels, de l'obligation de pratiquer une euthanasie ou un suicide assisté dans leurs locaux. »
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« Le présent amendement interdit que les chambres funéraires puissent être mises à disposition pour la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide assisté. »
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« Le présent amendement vise à interdire la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide assisté dans un établissement ou une unité de soins palliatifs et d’accompagnement. »
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« Cet amendement instaure un délai incompressible de quinze jours avant que le médecin ne puisse rendre sa décision sur une demande d’euthanasie. »
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« Cet amendement introduit une clause de conscience d'établissement qui prémunit les établissements de santé privés et confessionnels, de l'obligation de pratiquer une euthanasie ou un suicide assisté dans leurs locaux. »
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« Le présent amendement vise à interdire la pratique d'une euthanasie ou d'un suicide assisté dans un établissement ou une unité de soins palliatifs et d'accompagnement. »
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« Le présent amendement interdit que les chambres funéraires puissent être mises à disposition pour la pratique d'une euthanasie ou d'un suicide assisté. »
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« Cet amendement instaure un délai incompressible de quinze jours avant que le médecin ne puisse rendre sa décision sur une demande d’euthanasie, ce qui garantit la réflexion et la concertation entre les deux médecins et l’auxiliaire de vie… »
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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« La présente proposition de loi vise à sécuriser juridiquement les projets industriels de production d’engrais azotés en les présumant répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de dépendance stratégique, de tensions géopolitiques et de… »
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« La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de dépendance stratégique, de tensions géopolitiques et de… »
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« La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de dépendance stratégique, de tensions géopolitiques et de… »
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« La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de dépendance stratégique, de tensions géopolitiques et de… »
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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« La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans. »
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« La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. »
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« La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans, plus de cercueils que de berceaux. »
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« Un dispositif d’aide publique financé par l’impôt français — sur fonds garantis par l’État — doit s’adresser à des ménages dont l’ancrage en France est établi. »
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« La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à créer un délit spécifique d'entrave à l'exercice d'une activité agricole à l'instar du délit d'entrave à la fonction d'enseignant créé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. »
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« Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. »
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« Cet amendement vise à valoriser l'introduction de la venaison sauvage dans les marchés de la restauration collective publique. »
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« Cet amendement vise à mieux associer les représentants des chasseurs et des éleveurs dans la conduite des opérations de comptage de la population lupine. »
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« Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation agricole. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation agricole. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque le rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs, portant les peines au double de celles prévues au I. »
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« Le présent amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à l'organisation d'un rassemblement musical illicite de six mois à un an, et l'amende de 5 000 à 7 500 euros. »
Protéger l'eau potable
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« Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, impose de nouvelles contraintes à nos agriculteurs sans aucune compensation ni étude d'impact. »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, porte une atteinte grave au droit de propriété, dissuade l'investissement locatif et ne fera qu'aggraver la pénurie de logements qu'elle est… »
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« Issu de la proposition de loi du député Corentin Le Fur, le présent amendement vise à apporter une réponse concrète à la vacance locative en s’attaquant directement à l’un de ses facteurs majeurs : les difficultés à obtenir et faire… »