La Navette Chercher
Menu

Député · RN

Les amendements d'Eddy Casterman

En clair

Eddy Casterman a déposé 110 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 794 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS490 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1226 · Article 14 Irrecevable

  2. · N° 1225 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 1223 · Après l'article 18 Irrecevable

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

  1. · N° CF2 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF854 · Article 8 Irrecevable

  2. · N° I-CF853 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° I-CF852 · Article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)