Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement n° CF2
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En clair
Eddy Casterman a déposé cet amendement le 12 mai 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Gage
Auteurs 18
- RN 17
Les 17 cosignataires
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Philippe Lottiaux
- RN Anthony Boulogne
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Alexandre Dufosset
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Stéphanie Galzy
- RN Antoine Golliot
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Matthias Renault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Emeric Salmon
- RN Jean-Philippe Tanguy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2679
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2679