Les amendements d'Eddy Casterman

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

1. 17 oct. 2026 · N° CE15 · Article unique ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché… »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 1128 · Article 1er ✓ Adopté

   « Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-712 · Article 5 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances pour 2026. »

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF1076 · Article 15 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite "taxe carte grise") au financement d’Île-de-France Mobilités. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-980 · Après l'article 26 ✓ Adopté

   « Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. »