Les amendements d'Eddy Casterman

En clair

Eddy Casterman a déposé 110 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 794 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE482 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à sanctuariser la liberté communale en matière de création d’un périmètre de développement du logement. »

Fin de vie

  1. · N° 1440 · Article 7 Tombé

    « Le présent amendement interdit expressément que des entreprises, des associations ou des régies assurant un service de pompes funèbres puissent mettre à disposition un lieu d'accueil  pour la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide… »

  2. · N° 1439 · Article 7 Tombé

    « Le présent amendement interdit que les chambres funéraires puissent être mises à disposition pour la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide assisté. »

  3. · N° 1433 · Article 7 Tombé

    « Le présent amendement vise à interdire la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide assisté dans un établissement ou une unité de soins palliatifs et d’accompagnement. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-721 (Rect) · Article 13 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonne durant une année supplémentaire et d’en exclure les véhicules hybrides rechargeables. »

  2. · N° I-203 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à préserver l’avantage fiscal actuellement appliqué au superéthanol E85, dont la suppression est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. »

  3. · N° I-CF1074 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à préserver l’avantage fiscal actuellement appliqué au superéthanol E85, dont la suppression est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3573 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement vise à diminuer le malus masse proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à sa version initiale de 2022. »

  2. · N° I-3555 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement vise à diminuer le barème en puissance administrative, exprimé en chevaux administratifs, en revenant au barème de référence de l’année 2020. »

  3. · N° I-3554 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement vise à diminuer le malus écologique proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à celui en vigueur en 2020. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)