Amendement n° I-3573

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En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 26 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 17 :

BARÈME POUR LES ANNÉES À PARTIR DE 2025

Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 1799

A partir de 1800

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à diminuer le malus masse proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à sa version initiale de 2022.

L’augmentation du malus masse représente une taxe injuste pour les Français, et calibrée en dépit du bon sens puisqu’elle va pénaliser notre filière automobile et notre souveraineté industrielle alors que la réindustrialisation de notre pays devrait être érigée en priorité.

Alors que la taxe sur le poids des véhicules, devait initialement frapper les seuls véhicules haut de gamme, le Gouvernement décide finalement d’étendre cette taxe à un très grand nombre de véhicules.

Revoir à la baisse cette taxe est d'autant plus légitime qu'elle vise à rappeler au Gouvernement ses engagements puisque la taxe sur le poids des véhicules devait initialement frapper seulement les véhicules haut de gamme.