Amendement n° I-3555

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En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 26 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer le premier tableau de l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer le deuxième tableau du même alinéa.

III. – En conséquence, rédiger ainsi le dernier tableau dudit alinéa :

BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2025

Puissance administrative

(CV)

Tarif

(€)

Inférieure à 6

6 et 7

3 125

8 et 9

6 250

10 et 11

9 375

12 et 13

12 500

14 et 15

15 625

16 et 17

18 750

Supérieure à 17

20 000

».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à diminuer le barème en puissance administrative, exprimé en chevaux administratifs, en revenant au barème de référence de l’année 2020.

Ce barème, qui ne cesse d’augmenter ces dernières années, représente un frein réel à l’achat de véhicules neufs et impacte considérablement l’industrie automobile. Ainsi, sur les neuf premiers mois de l’année 2024, les immatriculations de voitures neuves ont baissé de 1,8 % par rapport à 2023, et ont chuté de 23,2 % par rapport à 2019. C’est la pire performance depuis dix ans avec, au troisième trimestre 2024, une réduction de 12 % des immatriculations.

Par ailleurs cette évolution représente un coût financier de plus en plus important pour les familles et les petites entreprises, les plus petits véhicules, les plus populaires sur le marché, se voyant fortement impactés par ces hausses successives du barème.

L’objectif est donc de revenir à un barème raisonnable plus favorable au pouvoir d’achat des Français et au dynamisme de l’industrie et du commerce automobile.