Les amendements d'Eddy Casterman

En clair

Eddy Casterman a déposé 110 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 794 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

110 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3554 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement vise à diminuer le malus écologique proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à celui en vigueur en 2020. »

  2. · N° I-980 · Après l'article 26 Adopté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. »

  3. · N° I-1386 · Après l'article 3 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés, des installations agricoles, des installations nucléaires, des œuvres d’art, des… »

  4. · N° I-1163 · Article 8 Retiré

  5. · N° I-1162 · Article 8 Retiré

  6. · N° I-1161 · Article 8 Retiré

  7. · N° I-CF855 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. »

  8. · N° I-CF854 · Article 8 Irrecevable

  9. · N° I-CF853 · Article 8 Irrecevable

  10. · N° I-CF852 · Article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)