Amendement n° I-CF855

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En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Toute nouvelle évolution de taxe des barèmes en émissions de dioxyde de carbone (CO2) doit s’évaluer au regard des émissions de CO2 selon la méthode dite WLTP, mais également en prenant en compte les émissions liées à la production et à l’importation d’un véhicule.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule.

À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5 à 15 tonnes équivalent CO2 selon les modèles. Cette empreinte est 2 à 3 fois supérieure à celle d’un équivalent thermique selon l’ADEME.

Par ailleurs, l’utilisation de cargos extrêmement polluants pour l’importation de véhicules doit également être considérée au regard des émissions de dioxyde de souffre, d’oxyde d’azote ou de CO2, équivalent parfois à l’utilisation de 50 millions d’automobiles thermiques.

L’objectif d’instauration d’un score environnemental dans le calcul du malus permettra l’évaluation réelle de la pollution globale d’un véhicule et une répartition plus juste selon le type et l’origine de la voiture.