amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l'eau potable

Amendement n° 55

Eddy Casterman RN · Titre

En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs français sans compensation ni étude d’impact ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, impose de nouvelles contraintes à nos agriculteurs sans aucune compensation ni étude d'impact. Alors que le solde agricole et agroalimentaire de la France s'est littéralement effondré, passant de 3.9 milliards en 2024 à seulement 200 millions d'euros en 2025, il est urgent de décréter un moratoire sur l'ensemble des réglementations qui entravent la production agricole.

Auteurs 122

Eddy Casterman RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2427

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000055
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2427