amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Amendement n° 75

Eddy Casterman RN · Titre

En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 119 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à transformer la France en désert agricole, à soutenir l’agro business brésilien et turc et réduire le peuple français en esclavage alimentaire »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le titre de la proposition de loi déposée par la France insoumise est trompeur car rien dans ce texte ne garantit la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement ou la souveraineté alimentaire. C'est même précisément l'inverse: si cette proposition de loi était adoptée, elle contribuerait à l'effondrement de la production de sucre de betteraves, à la fermeture des dernières sucreries distilleries et, avec elles, à la disparition de 15 000 emplois dans la France rurale.

Auteurs 120

Eddy Casterman RN

Les 119 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3172

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000075
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B3172