Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE8
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Eddy Casterman a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3172P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172