Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement n° CL29
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En clair
Eddy Casterman a déposé cet amendement le 28 mars 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en présence d’un mineur. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque le rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs, portant les peines au double de celles prévues au I.
La présence de mineurs dans ces rassemblements les expose à des risques particulièrement graves : consommation de stupéfiants, soumission chimique, violences sexuelles. L'exposé des motifs de la présente proposition de loi souligne lui-même que d'innombrables viols sont à déplorer. Cette aggravation s'inscrit dans la tradition constante du droit pénal français, qui érige systématiquement la présence de mineurs en circonstance aggravante.
Son sort
Auteurs 19
- RN 18
Les 18 cosignataires
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Michaël Taverne
- RN Julien Rancoule
- RN Laurent Jacobelli
- RN Jordan Guitton
- RN Marie-France Lorho
- RN Sophie Blanc
- RN Yoann Gillet
- RN Monique Griseti
- RN Jonathan Gery
- RN Gisèle Lelouis
- RN Romain Baubry
- RN Philippe Schreck
- RN Antoine Villedieu
- RN Théo Bernhardt
- RN Bryan Masson
- RN Pascale Bordes
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1133
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1133