Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesLes amendements · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
En clair
124 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement a pour objet d'abaisser le nombre de participants aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement réécrit l'alinéa 4 de la proposition de loi afin d'en préciser le dispositif. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement, travaillé avec le syndicat Unité magistrats, a pour objet de préciser le dispositif proposé. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation agricole. »
-
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »
-
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite. »
-
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque le rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs, portant les peines au double de celles prévues au I. »
-
« Le présent amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à l'organisation d'un rassemblement musical illicite de six mois à un an, et l'amende de 5 000 à 7 500 euros. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le caractère dangereux de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les causes de l’organisation des rave-parties et sur les effets des politiques de répression qui leur sont appliquées. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’impact écologique des rave-parties et sur les solutions permettant d’en limiter les effets. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. »
-
« Depuis l’adoption de la loi sur la sécurité quotidienne en 2002 reprenant l’amendement dit « Mariani », les rassemblements musicaux festifs sont soumis à un régime administratif dérogatoire. »
-
« Par cet amendement de repli, les députés de la France insoumise veulent limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement d’une telle disposition législative. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le cinquième alinéa qui prévoit de sanctionner d’une amende le fait de participer à une free-party. »
-
« Cet amendement de repli vise à exclure de la notion d’« organisateur » les acteurs de la réduction des risques (RDR), c’est-à-dire les bénévoles qui mettent en place des dispositifs temporaires de prévention, de soins et d’accompagnement… »
-
« Par cet amendement d'appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques. »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise propose au moins d’exclure du champ de la répression les associations et acteurs bénévoles de prévention et de la réduction des risques. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le quatrième alinéa qui précise les comportements constitutifs d’une participation à l’organisation d’une rave-party. »
-
« Le présent amendement vise à clarifier et à sécuriser juridiquement la définition des comportements constitutifs d’une participation à l’organisation d’un rassemblement illicite. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le troisième alinéa qui prévoit une confiscation automatique du matériel. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la confiscation automatique, qui constitue une peine complémentaire. »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison prévue pour les organisateurs. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le deuxième alinéa de cet article qui prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende la participation à l’organisation d’une rave-party non déclarée… »
-
« Cette proposition de loi vise à renforcer la criminalisation des free-parties, événements qui constituent des pratiques culturelles alternatives, fondées sur l’accessibilité, la gratuité et le refus de la marchandisation, tout en offrant… »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique. »
-
« A rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement vise à définir une charte d’organisation des rave-parties. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère musical. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les personnes qui interviendraient au cours de l’événement pour garantir la sécurité des participants, notamment en matière de consommation d’alcool ou de produits… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à la libre appréciation de la justice l’opportunité de confisquer le matériel saisi, sans que la décision de ne pas le confisquer nécessite une décision spécialement motivée. »
-
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositions répressives en vigueur sans apporter aucune plus-value en matière d'efficacité. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »