Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1231

Eddy Casterman RN · Article 4

En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 29 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots :

« et de volaille »,

les mots :

« de volaille et de gibier ».

II. – En conséquence, au même alinéa 24, après le mot :

« élevés »

insérer les mots :

« ou prélevés »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. Grâce notamment au label "Gibier de France", la restauration collective publique dispose désormais d'une certification qui démocratise la consommation du gibier et garantit une viande traçable, durable et de qualité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Eddy Casterman RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 44 pour · 55 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001231
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765