amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement n° 20

Eddy Casterman RN · Titre

En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à décourager l’investissement immobilier en France ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, porte une atteinte grave au droit de propriété, dissuade l'investissement locatif et ne fera qu'aggraver la pénurie de logements qu'elle est censée combattre.

Auteurs 122

Eddy Casterman RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2303

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2303