Les votes de Bastien Lachaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 4 : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 44 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)