Les votes de Bastien Lachaud

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. 23 amendements après l'article 8 : 23 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
3. 16 amendements après l'article 7 : 16 pour · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7