Les textes de Pierre Cuypers
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42 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative aux formations en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Commission mixte paritaire : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission mixte paritaire · depuis le
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Français établis hors de France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Droits des usagers des transports en cas de grève
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Encadrement des rave-parties
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Modernisation de la transmission d'entreprise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)