Les votes d'Aymeric Durox

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

1. → rejeté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

Abrogation du Code noir

1. → rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
4. → rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
5. → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. → rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les …
2. → adopté L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis
3. → rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les …
4. → adopté L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
5. → rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste …

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

1. → rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté L'article 4

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses …
2. → rejeté L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis
3. → rejeté L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis
4. → rejeté Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté L'article 1er

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31
2. → adopté Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° II-631 · après l'article 50 F · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° II-491 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-2073 · après l'article 22 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendements n° I-1021, I-1708, I-807 · à l'article 22 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du …

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'article 3
2. → rejeté L'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date