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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 16abstention 10n'ont pas pris part 42

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 24abstention 1n'ont pas pris part 66

  • HOR

    35 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    contre 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    contre 44n'ont pas pris part 78

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Abstention · 10

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 44

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1056

Rejeté

Article 4 · Déposé par Hadrien Clouet LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7522

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