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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · 2e lecture

L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 26 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

76 voix pour · 116 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34contre 1n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 4abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 24n'ont pas pris part 44

  • Dem

    37 membres

    contre 16n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    contre 33n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    contre 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    48 membres

    contre 21n'ont pas pris part 27

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 60n'ont pas pris part 62

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 16

EPR Ensemble pour la République

Contre · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 17

DR Droite Républicaine

Contre · 21

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 60

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article unique · Déposé par Océane Godard SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6901

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