Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture
L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En clair
Rejeté le 24 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour115
- Contre139
- Abstention3
- N'ont pas pris part320dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 38n'ont pas pris part 33
-
17 membres
contre 1abstention 1n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 17n'ont pas pris part 21
-
22 membres
contre 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
pour 1contre 35n'ont pas pris part 33
-
36 membres
pour 3contre 13n'ont pas pris part 20
-
92 membres
pour 3contre 22n'ont pas pris part 67
-
34 membres
pour 7contre 5abstention 1n'ont pas pris part 21
-
49 membres
pour 18contre 3n'ont pas pris part 28
-
17 membres
pour 10n'ont pas pris part 7
-
122 membres
pour 71abstention 1n'ont pas pris part 50
-
10 membres
pour 2contre 3n'ont pas pris part 5
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 38
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault D
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard D
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon D
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul D
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 35
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 22
- Anthony Brosse D
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Camille Galliard-Minier
- Thomas Gassilloud
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion D
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 18
Contre · 3
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 71
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin D
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir D
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
Abstention · 1
NI Non inscrit
Pour · 2
Contre · 3
Ce qui était voté
Amendement n° 393
Rejeté
Les 11 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 1078 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1288 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 20
Délégations 20
Voir les 20 députés
- Raphaël Arnault Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Manon Bouquin Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Edwige Diaz Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Denis Fégné Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Marine Hamelet Pour
- Thomas Lam Pour
- Sarah Legrain Contre
- Christine Loir Pour
- Christophe Marion Contre
- Christelle Minard Pour
- Jean-Hugues Ratenon Contre
- Aurélien Saintoul Contre
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5701