La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

66 voix pour · 86 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 24contre 1abstention 2n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 12abstention 1n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    contre 12n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 40abstention 13n'ont pas pris part 69

  • NI

    10 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Contre · 1

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 7

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 21

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 12

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 12

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 40

Abstention · 13

NI Non inscrit

Contre · 3

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 153

Rejeté

Article 1er · Déposé par René Pilato LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Marie Fiévet EPR Contre Ne pas prendre part au vote
Camille Galliard-Minier EPR Non enregistré Contre

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5445

Toutes les données et leurs licences →