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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Rejetée le 10 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

69 voix pour · 92 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    contre 10n'ont pas pris part 12

  • SOC

    69 membres

    pour 24abstention 3n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 13n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    contre 33n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 13n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 30n'ont pas pris part 93

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 10

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Contre · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 30

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Dem 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (HOR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Dem 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (HOR 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Bruno Fuchs Dem Pour Contre
Pierre Henriet HOR Contre Ne pas prendre part au vote
Richard Ramos Dem Pour Ne pas prendre part au vote
Vincent Thiébaut HOR Non enregistré Contre

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4699

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