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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

151 voix pour · 142 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 43n'ont pas pris part 28

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 18abstention 1n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 42abstention 2n'ont pas pris part 25

  • Dem

    36 membres

    pour 21n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 52n'ont pas pris part 39

  • HOR

    34 membres

    pour 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 17n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 60n'ont pas pris part 63

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 43

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 42

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 21

EPR Ensemble pour la République

Pour · 52

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 17

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 60

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 7 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 56

Délégations 56

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 56 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 56 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 4535 · Adopté

    L'article 15

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4559

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