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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 60 voix.

169 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 18abstention 1n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 10n'ont pas pris part 12

  • SOC

    69 membres

    pour 46n'ont pas pris part 23

  • Dem

    36 membres

    pour 20contre 2n'ont pas pris part 14

  • EPR

    91 membres

    pour 53n'ont pas pris part 38

  • HOR

    34 membres

    pour 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    pour 24n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    abstention 58n'ont pas pris part 65

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 10

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 46

Dem Les Démocrates

Pour · 20

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 53

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 24

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Abstention · 58

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 15 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 58

Délégations 58

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 58 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 58 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 4534 · Adopté

    L'article 13

  • Scrutin suivant · n° 4559 · Adopté

    L'article 7

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4535

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