La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

114 voix pour · 176 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 20abstention 1n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 11

  • SOC

    69 membres

    pour 44contre 3abstention 2n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    contre 25n'ont pas pris part 11

  • EPR

    91 membres

    contre 66n'ont pas pris part 25

  • HOR

    34 membres

    contre 22n'ont pas pris part 12

  • DR

    49 membres

    contre 26n'ont pas pris part 23

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 75n'ont pas pris part 48

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 10

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 44

Contre · 3

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 25

EPR Ensemble pour la République

Contre · 66

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 22

DR Droite Républicaine

Contre · 26

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 75

NI Non inscrit

Contre · 2

Mises au point et délégations 60

Délégations 60

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 60 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 60 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4542

Toutes les données et leurs licences →