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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

86 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 28n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1abstention 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 24n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    contre 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    contre 27n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 66n'ont pas pris part 57

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 27

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 66

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-716

Rejeté

Article 13 · Déposé par Eddy Casterman RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour Contre

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3824

Toutes les données et leurs licences →