L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-288

✕ Rejeté

Article 13 · Déposé par Pierre Meurin RN et 66 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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  L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 3823 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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