Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-288
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 17 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 28, substituer au montant :
« 30 »
le montant :
« 14 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au montant :
« 30 »
le montant :
« 14 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides.
Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de marche. Or, le PLF 2026 voudrait conditionner cet abattement à compter de 2027 à une puissance maximale nette du moteur électrique supérieure à 30 kilowatts.
À cause de cette mesure, un grand nombre de véhicules seront pénalisés par un malus masse qui pèsera sur les entreprises et notre industrie automobile.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° I-2119 · Christophe Plassard Non soutenu
Auteurs 67
Les 66 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Baubry
- RN Christophe Bentz
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julien Limongi
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- UDR Éric Michoux
- UDR Maxime Michelet
- UDR Marc Chavent
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 84 pour · 123 contre · 4 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000288
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906