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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

102 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 22n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 5abstention 2n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 10contre 14abstention 1n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 3abstention 7n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 9abstention 4n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 5

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 14

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Abstention · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 69

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-2688

Adopté

Article 13 · Déposé par Jean-Luc Fugit EPR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3826

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