Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.
Qui a voté quoi
- Pour103
- Contre75
- Abstention20
- N'ont pas pris part378dont 14 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 39n'ont pas pris part 32
-
17 membres
pour 5n'ont pas pris part 12
-
38 membres
pour 16n'ont pas pris part 22
-
22 membres
pour 3n'ont pas pris part 19
-
69 membres
pour 26n'ont pas pris part 43
-
36 membres
pour 6contre 3abstention 1n'ont pas pris part 26
-
92 membres
pour 2contre 7abstention 11n'ont pas pris part 72
-
34 membres
abstention 6n'ont pas pris part 28
-
49 membres
pour 6abstention 1n'ont pas pris part 42
-
16 membres
contre 4n'ont pas pris part 12
-
123 membres
contre 61n'ont pas pris part 62
-
9 membres
abstention 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 39
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit D
- Aymeric Caron D
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall D
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon D
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya D
- Matthias Tavel D
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Laurent Panifous Membre du Gouvernement
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 26
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim D
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette D
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Marc Pena D
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi D
- Isabelle Santiago D
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 7
Abstention · 11
- David Amiel Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Maud Bregeon Membre du Gouvernement
- Eléonore Caroit Membre du Gouvernement
- Mathieu Lefèvre Membre du Gouvernement
- Roland Lescure Membre du Gouvernement
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
Abstention · 6
- Anne Le Hénanff Membre du Gouvernement
- Naïma Moutchou Membre du Gouvernement
DR Droite Républicaine
Pour · 6
Abstention · 1
- Nicolas Forissier Membre du Gouvernement
- Vincent Jeanbrun Membre du Gouvernement
- Sébastien Martin Membre du Gouvernement
UDR Union des droites pour la République
Contre · 4
RN Rassemblement National
Contre · 61
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt D
- Emmanuel Blairy D
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier D
- Marc de Fleurian D
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert D
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet D
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché D
- Thomas Ménagé D
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy D
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Abstention · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 682
Adopté
Les 67 cosignataires
- Joël Aviragnet
- Jérôme Guedj
- Elie Califer
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sacha Houlié
- Arnaud Simion
- Philippe Brun
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Julien Gokel
- Pascale Got
- Emmanuel Grégoire
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 1215 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° 1405 · Paul-André Colombani Adopté
- N° 1415 · Karine Lebon Adopté
- N° 1444 · Hadrien Clouet Adopté
- N° 1969 · Béatrice Bellay Non soutenu
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 47
Délégations 47
Voir les 47 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Karim Benbrahim Pour
- Théo Bernhardt Contre
- Emmanuel Blairy Contre
- Émilie Bonnivard Pour
- Éric Bothorel Abstention
- Idir Boumertit Pour
- Aymeric Caron Pour
- Caroline Colombier Contre
- Marc de Fleurian Contre
- Sandra Delannoy Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Stéphane Delautrette Pour
- Fanny Dombre Coste Pour
- Peio Dufau Pour
- Stella Dupont Abstention
- Jean-Marie Fiévet Abstention
- Monique Griseti Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Florence Joubert Contre
- Émeline K/Bidi Pour
- Arnaud Le Gall Pour
- Sarah Legrain Pour
- Bartolomé Lenoir Contre
- Nicolas Meizonnet Contre
- Yaël Ménaché Contre
- Thomas Ménagé Contre
- Nicolas Metzdorf Contre
- Pierre Meurin Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Abstention
- Marc Pena Pour
- Josy Poueyto Contre
- Julien Rancoule Contre
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Marie Récalde Pour
- Sandra Regol Pour
- Valérie Rossi Pour
- Jean-Louis Roumégas Pour
- Sophie-Laurence Roy Contre
- Isabelle Santiago Pour
- Andrée Taurinya Pour
- Matthias Tavel Pour
- Vincent Trébuchet Contre
- Frédéric-Pierre Vos Contre
- Dominique Voynet Pour
- Éric Woerth Abstention
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3675