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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

69 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13abstention 2n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 24n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    contre 18n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 65n'ont pas pris part 58

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 18

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Abstention · 5

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 65

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1329

Rejeté

Article 30 · Déposé par Thierry Frappé RN et 51 cosignataires

Les 51 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 41

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3676

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