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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 4 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 118 voix.

238 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 36n'ont pas pris part 35

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 38n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    pour 38n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    pour 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    50 membres

    pour 12n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 61n'ont pas pris part 62

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 36

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 38

Dem Les Démocrates

Pour · 12

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 38

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 61

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UDR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre Pour

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3403

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