La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 4 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

72 voix pour · 84 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 6abstention 26n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    contre 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    contre 36n'ont pas pris part 56

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    50 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 65n'ont pas pris part 58

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Abstention · 26

Dem Les Démocrates

Contre · 12

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 36

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 10

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 65

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1644

Rejeté

Après l'article 4 · Déposé par Christophe Bentz RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 3403 · Adopté

    L'article 4

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3404

Toutes les données et leurs licences →